La loi SRU

La loi S.R.U.

La loi N° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et Renouvellement Urbain dite S.R.U. commence à faire sentir ses effets, qui malheureusement ne vont pas toujours dans le bon sens pour l'aménagement de nos villes.

Elle a été créée principalement :

1)    Pour favoriser la mixité urbaine.

2)    Pour freiner l'étalement urbain en privilégiant l'urbanisation de la Ville sur elle-même avec densification des tissus existants.

Cette loi met les Associations et les Citoyens dans une situation totalement nouvelle depuis 20 Ans.

Des paragraphes entiers du code de l'urbanisme supprimés ou entièrement réécrits, les pouvoirs et relation des Maires et de l'Etat redéfinis, les procédures modifiées, nos modes d'intervention remis en cause ; Tout cela fait perdre aux associations et à leurs dirigeants leurs repères pour agir.

Jusqu'à l'adoption de cette loi c'est le P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) qui assurait la police des sols mais il pouvait être partiel et les Plans d'Aménagement de Zone (P.A.Z.) y échappaient. II est remplacé désormais par le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) qui lui, couvre l'intégralité du territoire de la Commune. Les Z.A.C. (Zone d'Aménagement Concerté) relèvent du P.L.U.

·    Le P.L.U. s'appuie sur un projet de développement durable et d'Aménagement qui fixe:

 -   Les éléments de stratégie locale, les secteurs à restructurer.

 -   Les éléments de prévision.

·    Le zonage

Les différents zonages UA, UB, UD, UE, UG, UH, UI sont supprimées. Il se résume désormais à quatre catégories:

 -     Les zones Urbaines (U) ou à Urbaniser (AU).
 -     Les zones Agricoles (A)
 -     Les zones naturelles et forestières à protéger

·    Les prescriptions réglementaires.

Le P.L.U. lève les entraves à la densification, ainsi :

 -     II supprime la superficie minimum de la parcelle (Porte ouverte à la densification).

 -     II supprime la règle du respect du S.H.O.N. (Surface Hors Œuvre Nette) qui régissait la surface de plancher à construire en fonction de la surface du terrain (Porte ouverte à la densification en cas de cession d'une partie de la parcelle).

 -     II ouvre la possibilité de déterminer un périmètre dans lequel l'autorité peut pendant 5 ans, opposer un refus de se prononcer sur les demandes de permis de construire (Périmètre d'Etude).

 -     Les Z.A.C. (Zone d'Aménagement Concerté) sont soumises au P.L.U.

 -     II s'agît, vous l'avez compris, grâce à ce P.L.U. de reconstruire « la Ville sur la Ville » ce qui pourrait amener notamment à raser des quartiers anciens de constructions basses, souvent de qualité et tout un paysage urbain à l'échelle humaine pour réaliser de grands immeubles H.L.M. conformément à l'esprit d'un des objectifs du P.D.U.(Plan de Déplacement Urbain) il y aura urbanisation là où les Transports en commun sont développés.

Même si cette loi a certes, de bons côtés, on se demande si ce texte ne résulte pas d'une triple volonté.

·    Volonté de faciliter le développement d'un habitat permettant une mixité sociale.

·    Volonté de l'Etat et des Maires de ne plus voir leurs projets d'urbanisme, même les plus fous, remis en cause par les Associations.

·    Volonté de certains Promoteurs publics et privés et de Propriétaires fonciers de valoriser au mieux des terrains et de bénéficier d'une sécurité juridique permettant, avec l'accord des Maires d'aller de l'avant rapidement, sans entraves et sans craintes de recours.

N.D.L.R : « Si l'on veut un vrai Centre-ville, il n'y a plus de place pour les pavillons !!! »

C'est ce que Monsieur le Député, Maire déclarait en conclusion d'une interview parue dans le « Parisien » du 21 octobre 2004 au sujet de l'aménagement du Centre-ville.

Nous vous laissons méditer, car est ce vraiment ce que désire la majorité d'entre vous ? Nous sommes loin, très loin de la ligne primitive qui faisait de la Z.A.C. du Clos Saint Vincent, lors de sa création, la liaison entre le Centre Urbain et le Centre Ancien !