A.D.N.G
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- : Association de Défense de Noisy le Grand pour préserver les intérêts des expropriés.
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Mise au point !
(06/05/2007
publié dans : Périmètre d'Etude
)
LES PERIMETRES D’ETUDE !Une mise au point nécessaire. A plusieurs reprises nous avons abordé le sujet dans nos bulletins d’information.A chaque fois, nous avons affirmé que la durée de validité de ... -
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Lettre de Mr Serge EPINARD
(06/05/2007
publié dans : Périmètre d'Etude
)
VILLE DE NOISY-LE-GRANDDirection de l’Urbanisme et de l’Aménagement Monsieur Lucien RENAULTPrésident de l’A.D.N.G.48, Avenue du Maréchal Joffre9160 NOISY-LE-GRANDNoisy-le-Grand, le 1er février ... -
Loi SRU du 14 décembre 2000
(06/05/2007
publié dans : Périmètre d'Etude
)
Pièces jointes : extrait de la loi SRU (article L 132-2) et du code de l’Urbanisme (article 111-10)La loi SRU du 14 décembre 2000Art. L. 123-2. - Dans les zones urbaines, le plan local d'urbanisme ...