Lettre de Mr Serge EPINARD

VILLE DE NOISY-LE-GRAND
Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement


Monsieur Lucien RENAULT
Président de l’A.D.N.G.
48, Avenue du Maréchal Joffre
9160 NOISY-LE-GRAND


Noisy-le-Grand, le 1er février 2007


Monsieur le Président,

Dans les colonnes du N° 070110 du bulletin d’information de votre association  (ADNG) vous abordez, une nouvelle fois, le sujet des périmètres d’études en vous interrogeant sur leur durée de vie tout en me soupçonnant de rester dans l’expectative devant les questions qu’ils suscitent.

Je voudrai dans un premier temps vous rappeler que mon rôle d’adjoint au Maire n’est pas de réagir à toutes les critiques négatives ou positives de la politique d’aménagement de la ville, paraissant dans les bulletins des associations de défense.
Par contre et vous le savez fort bien, je me fait un point d’honneur, d’une part de répondre à tous les courriers qui me sont adressés et d’autre part de recevoir dans mon bureau toute personne désirant échanger avec moi sur l’aménagement de Noisy-le-Grand ou rencontrant des problèmes dans son projet de construction.

Aussi c’est exceptionnellement que je permets de vous indiquer qu’à propos des périmètres d’études, vos deux derniers bulletins de l’A.D.N.G. contiennent de grossières erreurs que je souhaiterai corriger tout en espérant que vous en ferez part à vos lecteurs (dans votre nouveau blog, par exemple).

Les périmètres d’études ne relèvent en aucune façon de la loi SRU et de son article L. 123-2 qui traite des servitudes instituées dans le cadre d’un PLU.

Par contre les périmètres d’études relèvent du Code de l’Urbanisme et plus précisément de son article L111-10, sans indiquer de durée de validité du dispositif, mais en précisant que : «  La décision de prise en considération cesse de produire son effet si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, l’exécution des travaux publics ou la réalisation de l’opération d’aménagement n’a pas été engagée »

En espérant avoir répondu à vos attentes et à celles des membres de votre association, Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mon profond respect.


Serge EPINARD


NDLR :

Pour des raisons techniques, nous ne pouvons reproduire ici l’original de la lettre de Monsieur Serge EPINARD.