LES PERIMETRES D’ETUDE !Une mise au point nécessaire. A plusieurs reprises nous avons abordé le sujet dans nos bulletins d’information.A chaque fois, nous avons affirmé que la durée de validité de ...
VILLE DE NOISY-LE-GRANDDirection de l’Urbanisme et de l’Aménagement Monsieur Lucien RENAULTPrésident de l’A.D.N.G.48, Avenue du Maréchal Joffre9160 NOISY-LE-GRANDNoisy-le-Grand, le 1er février ...
Pièces jointes : extrait de la loi SRU (article L 132-2) et du code de l’Urbanisme (article 111-10)La loi SRU du 14 décembre 2000Art. L. 123-2. - Dans les zones urbaines, le plan local d'urbanisme ...
La loi S.R.U.La loi N° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et Renouvellement Urbain dite S.R.U. commence à faire sentir ses effets, qui malheureusement ne vont pas toujours dans ...
La conclusion du blog de l'adibhv-v sur l'historique d'une espérance avortée et d'une dissolution municipale programmée, montre bien l'immense responsabilité des 24 propriétaires sur 36 au total ...
Notre association, depuis sa création en 1960, a toujours tenté de concilier ce que l’on appelle intérêt général et intérêts particuliers, afin que chacune des parties concernées y trouve son ...
A deux reprises, nous avons évoqué ce périmètre d’étude qui avait atteint et même dépassé la date limite autorisée par la loi (cf. nos informations 06101 et 061015). Nous espérions une réaction, ...
Les Bas-Heurts ! Il aura fallu plus de vingt années pour que l’enquête publique, qui va s’ouvrir dans les semaines qui viennent, décide de l’avenir de ce secteur.Pourtant au cours de cette longue ...