perimetre d'etude

LES PERIMETRES D’ETUDE ! Une mise au point nécessaire. A plusieurs reprises nous avons abordé le sujet dans nos bulletins d’information. A chaque fois, nous avons affirmé que la durée de validité de ces périmètres était, au maximum de cinq ans. Jusqu’à...

VILLE DE NOISY-LE-GRAND Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement Monsieur Lucien RENAULTPrésident de l’A.D.N.G.48, Avenue du Maréchal Joffre9160 NOISY-LE-GRAND Noisy-le-Grand, le 1er février 2007 Monsieur le Président, Dans les colonnes du N° 070110...

Pièces jointes : extrait de la loi SRU (article L 132-2) et du code de l’Urbanisme (article 111-10) La loi SRU du 14 décembre 2000 Art. L. 123-2. - Dans les zones urbaines, le plan local d'urbanisme peut instituer des servitudes consistant : « a) A interdire,...

A deux reprises, nous avons évoqué ce périmètre d’étude qui avait atteint et même dépassé la date limite autorisée par la loi (cf. nos informations 06101 et 061015). Nous espérions une réaction, qui n’a toujours pas eu lieu, de notre municipalité (1)...